Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

LED Pockets est une marque de Leddex UAB, code société 302519979, numéro de TVA LT100005466311, Elektrines g. 8, LT-03151 Vilnius, Lituanie, e-mail info@ledpockets.com (« nous »). Les présentes Conditions s'appliquent à toute commande passée sur ledpockets.com ainsi qu'à tout devis ou facture pro forma que nous émettons pour les produits LED Pockets, sauf accord écrit contraire.

2. Qui peut acheter

Nos produits sont conçus pour un usage professionnel dans les magasins, les bureaux et les espaces publics, et la plupart de nos clients sont des entreprises. Les consommateurs peuvent également acheter. Si vous achetez en tant que consommateur (personne physique agissant en dehors de son activité commerciale ou professionnelle), aucune stipulation des présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation impératif de votre pays de résidence. Lorsqu'une clause ne s'applique qu'aux clients professionnels, elle le précise.

3. Commandes et contrat

Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou, pour les commandes sur facture pro forma, lorsque nous recevons votre paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple lorsqu'un produit est en rupture de stock, lorsqu'un prix ou une description figurant sur le site était manifestement erroné, ou lorsque nous ne pouvons pas vérifier l'acheteur ou le paiement. En cas d'annulation, nous remboursons intégralement toute somme déjà payée.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. La TVA est ajoutée lors du paiement ou sur la facture lorsqu'elle est applicable. Les clients professionnels d'autres pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide sont facturés selon le mécanisme d'autoliquidation ; en l'absence de numéro de TVA valide, la TVA lituanienne est appliquée. Les frais d'expédition sont indiqués avant le paiement. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix figurant dans votre confirmation de commande est celui que vous payez. Les codes de réduction et les tarifs dégressifs ne sont pas cumulables, sauf indication contraire de notre part.

5. Paiement et réserve de propriété

Vous pouvez payer par les moyens proposés lors du paiement ou par virement bancaire sur la base de notre facture pro forma. Une facture pro forma est valable 7 jours ; la commande est traitée une fois le montant intégral crédité sur notre compte bancaire. Les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral (réserve de propriété). En cas de retard de paiement d'un client professionnel, nous pouvons facturer des intérêts de 0,05 % par jour et suspendre les livraisons ultérieures.

6. Livraison

Nous expédions les marchandises en stock dans les 24 heures suivant la réception du paiement, les jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués après l'expédition sont des estimations du transporteur et ne sont pas garantis. Pour les clients professionnels, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque nous remettons les marchandises au transporteur ; pour les consommateurs, lorsque les marchandises leur sont livrées. Veuillez vérifier le colis à la livraison et signaler tout dommage de transport ou article manquant dans un délai de 3 jours ouvrés, photos à l'appui. Si une livraison échoue parce que l'adresse était erronée ou que personne n'a réceptionné le colis, les frais de retour et de nouvelle livraison sont à la charge de l'acheteur. Les destinations et les frais d'expédition figurent dans notre Politique d'expédition.

7. Retours et rétractation

Les consommateurs de l'UE peuvent se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises. Les clients professionnels ne disposent d'aucun droit de rétractation légal ; les retours ne sont possibles qu'avec notre accord écrit. Les conditions complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garantie

Clients professionnels : 1 an à compter de la livraison. Consommateurs : 2 ans à compter de la livraison (garantie légale). Installations enregistrées : 3 ans à compter de la livraison, si vous enregistrez l'installation dans les 30 jours suivant la livraison en envoyant le numéro de commande, l'adresse d'installation et des photos des afficheurs installés à info@ledpockets.com. En nous envoyant des photos, vous nous autorisez à les présenter comme projet de référence sur notre site web et dans notre communication ; dites-nous si vous préférez que votre entreprise ne soit pas nommée.

La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication. Pendant la période de garantie, nous réparons ou remplaçons, à notre choix, le produit défectueux, ou nous en remboursons le prix si la réparation ou le remplacement n'est pas raisonnablement possible. La garantie ne couvre pas : les dommages dus à une installation ou à une manipulation incorrecte ; l'utilisation avec une alimentation autre que celle que nous fournissons ou approuvons ; l'utilisation en extérieur, dans des lieux humides ou en dehors des conditions indiquées dans la fiche technique ; les dommages mécaniques, les modifications ou réparations effectuées par des tiers ; l'usure normale, y compris la perte progressive de luminosité ; les affiches imprimées et le papier rétroéclairé. La garantie ne couvre pas les frais de démontage ou de réinstallation des produits, les frais de déplacement ni les pertes d'exploitation. Pour faire valoir la garantie, envoyez-nous le numéro de commande, une description du défaut et des photos ou une vidéo ; nous pouvons vous demander de nous retourner le produit pour inspection. Les droits des consommateurs issus de dispositions légales impératives ne sont pas affectés.

9. Installation et utilisation

Les produits sont des afficheurs d'intérieur basse tension (24 V DC). L'acheteur est responsable d'une installation correcte conforme à nos instructions et aux règles électriques et de construction locales, ainsi que de la vérification de la capacité de la vitre, du mur ou du plafond à supporter la charge. Les images et dimensions des produits figurant sur le site sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur et de tolérances sont possibles.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de dommage causé intentionnellement ou par faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel, et chaque fois que la responsabilité ne peut être limitée par la loi. Pour le surplus, à l'égard des clients professionnels, notre responsabilité totale pour une commande est limitée au prix payé pour les marchandises concernées, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, l'interruption d'activité ou les frais d'installation, de démontage ou d'impression. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements indépendants de notre volonté, tels que des perturbations chez le transporteur, des grèves, des mesures douanières, la défaillance d'un fournisseur, la guerre ou des événements naturels (force majeure).

11. Revendeurs et projets

Les tarifs revendeurs, partenaires et projets sont communiqués par devis séparé et sont confidentiels. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. L'utilisation du nom, du logo et des images LED Pockets pour vendre nos produits est autorisée aux revendeurs agréés ; toute autre utilisation nécessite notre accord écrit.

12. Propriété intellectuelle et site web

Tous les textes, images, dessins et modèles de ce site web appartiennent à Leddex UAB ou à ses concédants de licence et ne peuvent être copiés ni utilisés à des fins commerciales sans notre accord écrit. Vous ne devez pas faire un usage abusif du site web, par exemple en portant atteinte à sa sécurité, en l'aspirant automatiquement (scraping) ou en transmettant de fausses informations. Nous pouvons corriger les erreurs figurant sur le site web à tout moment.

13. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie. Pour les clients professionnels, les litiges relèvent des tribunaux de Vilnius (Lituanie), et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable. Les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence et peuvent saisir les juridictions de leur pays. Les consommateurs peuvent également recourir au règlement extrajudiciaire des litiges auprès de l'Autorité nationale lituanienne de protection des droits des consommateurs (www.vvtat.lt).

15. Dispositions finales

Si une clause des présentes Conditions est invalide, les autres clauses restent en vigueur. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la version publiée au moment de votre commande s'applique à celle-ci. La version anglaise des présentes Conditions fait foi.

Leddex UAB, Elektrines g. 8, LT-03151 Vilnius, Lituanie · Code société 302519979 · Numéro de TVA LT100005466311 · info@ledpockets.com